kabouce
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 Posted: Wed 21 May - 17:41 Post subject: La peine de mort en Thaïlande |
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La peine de mort : Thaïlande
Date de la dernière execution : 2003
Les exécutions en Thaïlande ont repris en 1995, après une suspension de fait qui a duré huit ans. La peine de mort est appliquée pour l’homicide et pour le trafic d'héroïne et d'amphétamines, surtout si les prisonniers sont jugés coupables après s'être déclarés innocents au début du procès. Une admission de culpabilité induira au contraire la « clémence » des juges, qui condamneront alors à des peines allant de 25 ans de réclusion à l’emprisonnement à vie au lieu de la condamnation à mort. Après le jugement final, l’exécution doit être suspendue pendant 60 jours pour permettre au condamné de présenter une demande de pardon au roi, et, dans les faits, la plupart des sentences capitales sont commuées par la grâce royale. Si le pardon est concédé, l’exécution est alors commuée en prison à vie. Lorsqu’une exécution est mise en œuvre, l'ordre d'exécution est généralement transmis le matin même et l’exécution se déroule dans l'après-midi. Une femme enceinte ne peut pas être exécutée jusqu’à ce que son enfant soit né.
Le 9 mai 2003, le Sénat thaïlandais a approuvé un projet de loi qui prohibe la condamnation à mort et la détention à vie pour les mineurs, une proposition qui avait été approuvée en première lecture par la Chambre le 20 novembre 2002. Les sanctions les plus lourdes pour les mineurs sont limitées à 50 ans de détention.
Les suspects en attente de leur procès font souvent l’objet de mauvais traitements et de tortures par la police. Les aveux obtenus dans ces conditions sont régulièrement utilisés au cours des procès même si les prévenus précisent qu’ils ont parlé sous la torture.
Le 19 octobre 2003, après 68 ans et 319 personnes exécutions par peloton (méthode d’exécution qui avait succédé à la décapitation), est entré en vigueur un amendement au Code pénal qui introduit l'injection létale comme méthode d'exécution. Le 12 décembre 2003, les premières exécutions par injection létale ont été mises en oeuvre dans la tristement célèbre prison de Bang Kwang, à l’encontre de trois personnes accusées de trafic de drogue et de l'auteur d'un homicide. Pour les exécutions, trois drogues sont utilisées : la première est un sédatif, la deuxième bloque les muscles et la troisième arrête le cœur.
Quatre exécutions ont eu lieu en 2003, toutes effectuées avec la nouvelle méthode de l'injection létale. En 2002 il y avait eu 9 exécutions, et 18 en 2001. Pour la deuxième années consécutive, en 2005, aucune exécution n’a été rapportée.
En 2004, selon la BBC, dans la seule prison de Bangkang, il y avait 7 000 détenus, dont 883 avaient été condamnés à mort, en majorité pour des crimes liés à la drogue.
En janvier 2006, deux pêcheurs thaïlandais ont été condamnés à mort pour le viol et le meurtre d’une étudiante galloise. Malgré le souhait de la mère de la victime de ne pas appliquer la peine capitale aux deux hommes, la cour a prononcé la sentence suprême au cours d’une procédure expéditive de moins de deux semaines. Le premier ministre Thaksin Shinawatra s’était déclaré dans cette affaire en faveur de la peine capitale et pour un jugement rapide, car il redoutait des conséquences négatives sur l’industrie du tourisme.
La Thaïlande a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques (avec une réserve à l’article 6, qui interdit la condamnation à mort de mineurs); la Convention sur les Droits de l’Enfant ; et signé le Statut de la Cour Pénale Internationale (qui interdit le recours à la peine de mort).
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